État de conformité
[NOM DU SITE] ([URL DU SITE]) est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1. La non-conformité totale n'a pas été établie - des non-conformités sont précisées ci-après.
Résultats des tests
L'auto-évaluation réalisée en [DATE AUDIT - ex. avril 2026] révèle que le site respecte les critères d'accessibilité pour lesquels la conception et le développement permettent une vérification automatisée ou semi-automatisée : structure sémantique, contrastes, navigation clavier, attributs ARIA, score Lighthouse accessibilité 100/100.
Les critères dépendant du contenu éditorial (textes alternatifs contextuels, intitulés de liens) ont fait l'objet d'une vérification manuelle sur les pages représentatives listées ci-après.
Contenus non accessibles
Non-conformités
[SI NON-CONFORMITÉS IDENTIFIÉES - à supprimer sinon]
- [Décrire la non-conformité en langage non technique, ex. : "Certaines images ne disposent pas d'alternative textuelle."]
- [...]
[FIN BLOC NON-CONFORMITÉS]
[SI AUCUNE NON-CONFORMITÉ IDENTIFIÉE - à supprimer sinon] Aucune non-conformité identifiée à ce jour. [FIN BLOC]
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est revendiquée.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Les contenus de tiers non contrôlés par l'éditeur du site (flux sociaux intégrés, cartes interactives, etc.) ne sont pas couverts par la présente déclaration, conformément à l'article 3 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le [DATE DE DÉCLARATION - ex. 15 avril 2026].
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3 (TailwindCSS v4)
- JavaScript (ES2022+, sans framework)
Mesures prises par l'équipe de développement
Le site est construit sur HAT Design System, qui intègre par défaut :
- Navigation clavier complète sur tous les composants interactifs
- Gestion du focus visible conforme WCAG 2.4.7
- Attributs ARIA conformes aux patterns WAI-ARIA APG 1.2
- Contrastes respectant les ratios WCAG 1.4.3 AA (4,5:1 texte normal, 3:1 grand texte)
- Structure de page avec landmarks HTML5 (
header,main,nav,footer) - Lien d'évitement en début de page
- Attribut
langdéclaré sur<html> - Titres de pages uniques et descriptifs
- Score Lighthouse accessibilité 100/100 sur les gabarits principaux
Environnement de test
- Chrome (dernière version stable) - navigation clavier et DevTools
- Firefox (dernière version stable) - navigation clavier
- axe DevTools (extension navigateur) - détection automatisée
- Lighthouse - audit automatisé
Pages ayant fait l'objet d'une vérification
- Page d'accueil - [URL DU SITE]
- Page de contact - [URL DU SITE]/contact/
- Page mentions légales - [URL DU SITE]/mentions-legales/
[SI PAGES SUPPLÉMENTAIRES - à compléter sinon supprimer]
- [Nom de la page] - [URL complète]
[FIN BLOC]
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un obstacle à l'accès à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter l'équipe responsable à l'adresse suivante : [adresse@domaine.fr].
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de deux semaines ouvrées et, si la demande est légitime, à mettre en place les mesures correctives nécessaires.
Voies de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de contacter le Défenseur des droits :
- Via le formulaire en ligne : defenseurdesdroits.fr
- Par courrier (gratuit, sans timbre) :
Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07 - En contactant votre délégué territorial (annuaire disponible sur le site du Défenseur des droits)